Conditions Générales de Vente – Histoire d’Or Bijoux

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits de joaillerie conclues sur le site internet histoiredor-bijoux.com, édité par la société Histoire d’Or Bijoux. Elles définissent de manière exhaustive les obligations et les droits respectifs de l’acheteur et du vendeur dans le cadre d’une transaction à distance.

Article 1 : Produits et Disponibilité

Histoire d’Or Bijoux s’efforce de présenter sur son site histoiredor-bijoux.com une gamme complète et variée de bijoux, incluant bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles et articles de puériculture en or et en argent. Les photographies et les descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin pour refléter fidèlement la réalité des articles proposés. Toutefois, des variations mineures de couleur ou d’aspect, inhérentes à la nature artisanale des bijoux ou aux réglages des écrans des utilisateurs, ne sauraient être considérées comme non conformes.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks existants dans nos entrepôts au moment de la validation de la commande. En cas de rupture de stock temporaire ou définitive sur un article, Histoire d’Or Bijoux s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Dans une telle éventualité, la commande pourrait être annulée partiellement ou totalement, et le client serait intégralement remboursé des sommes versées pour les articles indisponibles.

Article 2 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix de nos bijoux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Histoire d’Or Bijoux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces prix incluent les éventuels frais de mise en place ou de personnalisation simple, mais ne tiennent pas compte des frais logistiques qui seront calculés et ajoutés ultérieurement lors de la validation finale du panier.

Pour garantir la sécurité des transactions sur histoiredor-bijoux.com, le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) et par d’autres moyens de paiement sécurisés disponibles sur la plateforme. La validation de la commande entraîne l’acceptation du prix total et déclenche le processus de facturation. Un reçu ou une facture est systématiquement envoyé au client par voie électronique ou joint au colis.

Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droit d’Usage

L’ensemble du contenu du site histoiredor-bijoux.com, y compris mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de Histoire d’Or Bijoux ou de ses partenaires ayant concédé une licence d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, même partielle, des éléments du site, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Histoire d’Or Bijoux. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 4 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de la société Histoire d’Or Bijoux ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait extérieur et imprévisible. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles des services postaux ou des transporteurs, les émeutes, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les pannes de réseau internet ou électrique, et tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du vendeur.

Par ailleurs, Histoire d’Or Bijoux décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers ou en cas de dysfonctionnement des serveurs informatiques, sauf preuve d’une faute lourde de sa part. Le client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des identifiants de connexion à son espace personnel sur histoiredor-bijoux.com.

Article 5 : Garanties et Conformité

Tous les produits vendus par Histoire d’Or Bijoux bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés. Ces garanties permettent au client de retourner un produit défectueux ou non conforme à la description.

Pour qu’une réclamation soit recevable, le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès la réception. Toute réclamation relative à l’apparence ou à la conformité physique du bijou doit être formulée par écrit dans les plus brefs délais suivant la découverte du défaut. Si le défaut est avéré et relève de la fabrication, Histoire d’Or Bijoux s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit litigieux. En revanche, les dommages résultant d’une usure normale, d’une mauvaise manipulation, d’un choc ou d’un entretien inapproprié par le client ne sont pas couverts par ces garanties.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client dispose d’un délai pour introduire une réclamation auprès du service client de Histoire d’Or Bijoux. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure applicables. Toutefois, conformément à la législation sur la consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre le différend à l’amiable.